Conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter le Vertex Luxeron (le « Site Web »)

Notre adresse de courriel info@vertex-luxeron.com

1.2. Ce site Web fournit des renseignements sur des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») permettant d’effectuer des opérations de négociation (les « Services »)

1.3. Les présentes Conditions régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site et aux Services. Avant d’accéder aux Services, vous devez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site. L’utilisation du Site est conditionnelle à l’acceptation pleine et entière des Conditions. Les Conditions peuvent être modifiées à l’occasion.

Ces conditions comprennent également notre politique de confidentialité. En acceptant ces conditions, vous acceptez aussi notre politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici).

2. Éligibilité

2.1. Sous réserve du respect des présentes conditions générales, l’accès au site Web vous sera accordé.

2.1.1. Âge minimal de 18 ans

2.1.2. Il vous est permis de signer les présentes conditions générales.

2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les services ne font en rien obstacle à l’utilisation du site Web ou de l’un de ses services par les utilisateurs.

2.2. Nous n’offrons aucune garantie, déclaration ou assurance concernant la légalité ou l’utilisation du site Web ou des services à l’égard de quiconque. Nous ne saurions être tenus responsables de toute utilisation illégale du site Web ou des services par tout utilisateur.

3. Zones à accès restreint

3.1. Sans limiter la portée des renseignements fournis, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) à : (i) les Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires Restreints ») et (ii) les Utilisateurs que nous jugeons susceptibles de poser un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.

3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’accepter des utilisateurs ressortissants ou originaires de certains pays. Si des utilisateurs se trouvent dans des zones soumises à des restrictions, le Site ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de façon respectueuse et à vous abstenir de :

4.1.1. Vous ne pouvez pas vous connecter à notre site Web ni l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des informations ou autres contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, aux droits de propriété ou à d’autres droits ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion n’est pas autorisée en raison d’une menace ou d’un préjudice lié à une injure, une diffamation, une calomnie ou au racisme ; (c) des informations contenant des virus ou d’autres logiciels malveillants susceptibles de nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou visant à bloquer ou restreindre l’accès d’autres utilisateurs au site Web ; (d) toute information ou tout autre contenu contrevenant à une loi ; (e) des informations ou contenus comprenant des publicités ou tout autre contenu sans notre consentement écrit préalable.

4.1.2. Modifier ou retirer tout crédit, mention légale, libellé ou désignation appartenant à ce site Web.

4.1.3. L’accès aux services peut s’effectuer par toute interface autre que le site Web.

4.1.4. Ne pas nuire à l'utilisation du site Web ni à celle des services offerts par d'autres utilisateurs

4.1.5. Le recours à des robots ou à d’autres moyens automatisés pour accéder au site et/ou à ses services.

4.1.6. Il vous est interdit de mettre en ligne ou de transmettre, ou même de tenter de mettre en ligne, tout contenu qui contribue, de manière active ou passive, à des mécanismes de collecte ou de transmission de données, y compris, sans s’y limiter, des balises Web, des témoins (cookies) ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.

4.1.7. Recourir au « framing », au « mirroring » ou à toute autre technique destinée à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.

4.1.8. Vous êtes susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation applicable et d’encourager ou d’inciter toute activité illégale, notamment la contrefaçon de marques de commerce, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels piratés ;

4.1.9. Il vous est possible de modifier ou d’altérer le code source de ce site Web. Vous pouvez également téléverser des applications ou des logiciels susceptibles d’endommager le site Web ou de nuire à autrui.

4.1.10. Il vous est interdit de désassembler, de décompiler ou de recourir à l’ingénierie inverse relativement à toute technologie ou à tout logiciel présents sur le site Web ou utilisés pour fournir les services.

4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à tous les autres droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du site ne respecte pas les présentes conditions ou toute loi applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du site ou des services, d’en restreindre ou d’en bloquer l’accès, de communiquer à des tiers vos habitudes de navigation sur le site, ou de prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.

5. Droits de la propriété intellectuelle

5.1. Le contenu du site Web, y compris le contenu vidéo, notamment les textes, images, logos, sons, illustrations, marques de commerce et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et ceux de tiers.

5.2. Tous les droits, titres et intérêts liés aux services et au site Web sont notre propriété. À l’exception du droit d’utiliser les services et le site Web conformément aux présentes Conditions, l’utilisation des services et du site Web par l’utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.

5.3. L’utilisateur ne peut accéder au Site Web et/ou aux Services qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales.

5.4. Vous ne permettrez à personne de modifier, d’effectuer de la rétroingénierie, de décompiler ou de copier les services ou le site Web, ni de créer des œuvres dérivées, d’accorder une sous-licence ou de les louer.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. Vous utilisez le Site et les Services sous votre seule responsabilité. Nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, relative au Site et aux Services ou à votre utilisation de ceux‑ci, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non‑contrefaçon et de facilité d’utilisation, ni aucune garantie quant à la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la rapidité de leur mise à disposition. Le contenu et les fonctionnalités accessibles sur ou via le Site sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».

6.2. Nous ne saurions être tenus responsables de toute erreur, omission ou inexactitude dans les informations présentes sur le site Web. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions vers ou via les services.

6.3. Nous vous indemniserons pour toute perte subie, directement ou indirectement par vous ou tout tiers, via le site Web ou les Services. Vous demeurez responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le site Web et/ou dans les Services.

6.4. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, qu’ils soient directs ou indirects, vous concernant ou visant tout autre tiers. Cela comprend toute perte de revenus ou de données découlant de votre utilisation du site Web et/ou des services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par les lois en vigueur dans la juridiction concernée.

6.5. En cas de problème technique lié à une connexion Internet ou à une ligne téléphonique, à un fournisseur de services informatiques, à un serveur du système ou à tout équipement, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne pouvons être tenus responsables de l'utilisation d'Internet.

7. Contenus et services de tiers

7.1. Lorsque vous utilisez les services, vous pourriez être exposé à du contenu et à des services fournis par des tiers. Cela peut inclure de la publicité ou des avis publiés sur des plateformes tierces.

7.2. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des renseignements ou des produits mentionnés. Ils peuvent ne pas être actuels ou à jour en tout temps.

7.3. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez responsable de toutes les décisions et actions fondées sur ces informations.

8. Liens

8.1. Le site comprend des publicités et du contenu. Certains contenus sont fournis par l’entremise de sites Web tiers (« liens »). Nous vous recommandons d’en tenir compte avant de télécharger, de vous fier à ou d’accéder à toute information obtenue par l’entremise de ces sites Web, de ces logiciels ou d’autres contenus, ou d’effectuer tout achat ou toute autre transaction, comme nous vous l’indiquons. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou des pertes découlant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, tout produit ou tout service provenant d’autres sites Web ou programmes.

8.2. La présence d’hyperliens sur ce site Web ne constitue ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni aucune autre forme d’aval de notre part à l’égard des sites Web visés, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.

8.3. Nous n’avons pas examiné tous les hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou des sites Web vers lesquels ils pointent. Avant de décider de les utiliser, de vous y fier ou d’y acheter quoi que ce soit, nous vous invitons à la prudence. En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou des pertes découlant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, tout produit, renseignement ou contenu accessible par l’entremise d’autres sites Web.

8.4. Il vous incombe d’examiner les conditions et les politiques de tout site Web exploité par des tiers. Nous vous recommandons fortement de les lire avant d’interagir avec des sites Web tiers.

9. Dispositions diverses

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos services en tout temps. Ces changements ne vous causeront aucun préjudice et vous ne pourrez faire valoir quelque réclamation que ce soit à notre endroit.

9.2. Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps. Nous pouvons les mettre à jour en tout temps et vous en aviserons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date figurant en haut de la page. Toute modification entrera en vigueur dans les deux jours ouvrables. En continuant d’utiliser le site Web après leur publication, vous serez réputé avoir accepté les modifications.

9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise sur ou par l’entremise du site Web ne crée aucune relation de quelque nature que ce soit, sauf si elle est expressément prévue dans les présentes conditions.

9.4. Les présentes conditions et la politique de confidentialité, ainsi que toute politique de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent les seuls accords valides entre nous et l’utilisateur; toute autre promesse, déclaration ou convention, orale ou écrite, non incluse dans la politique de confidentialité, est juridiquement contraignante pour les parties.

9.5. L’impossibilité d’exercer tout droit ou pouvoir prévu aux présentes est réputée emporter renonciation audit droit ou pouvoir. Tout exercice isolé, ou seulement partiel, sera considéré comme faisant partie de tout exercice supplémentaire ou ultérieur du même droit, ou de tout autre droit ou recours.

9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, elle sera réputée nulle. Le reste des Conditions sera interprété comme si l’exclusion avait été mise en œuvre et demeurera applicable conformément à ses propres termes. Toutefois, les Conditions seront interprétées conformément à l’intention et à la portée des clauses d’exclusion, selon la décision des tribunaux.

9.7. Les présentes conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou à céder l’intégralité de leurs droits et obligations. Les opérateurs tiers sont habilités à administrer le site Web et l’ensemble de ses services, sans préjudice de ce qui précède. Les présentes conditions ne vous donnent toutefois pas le droit de céder ou de transférer vos droits ou obligations.