Politique de confidentialité

Nous (ci-après dénommés « Nous », « Notre » ou « Nos ») nous engageons à protéger vos renseignements personnels ainsi que votre vie privée.

La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur la façon dont nous recueillons et conservons les renseignements que vous fournissez au moyen du site Web Vertex Luxeron (le « site »).

Nous défendrons ces principes :

  • Dans un souci de transparence concernant la collecte et le traitement de vos renseignements personnels :

Nous voulons vous permettre de prendre des décisions éclairées sur l’utilisation et le traitement des renseignements personnels. C’est pourquoi nous avons créé notre site Web. À cette fin, nous appliquons diverses méthodes et procédures pour vous fournir des renseignements pertinents sur l’utilisation des renseignements personnels.

Si nous jugeons que des renseignements précis sont nécessaires, nous vous les transmettrons à la date et à l’heure appropriées.

Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions et vous fournir les précisions nécessaires au sujet des restrictions prévues par la loi. Vous pouvez nous joindre par courriel à l’adresse suivante : info@vertex-luxeron.com

  • Les renseignements personnels ne seront utilisés qu’aux fins précisées dans la présente politique.

Les renseignements personnels peuvent être traités par nos soins à diverses fins, notamment pour vous donner accès au site Web et vous mettre en relation avec des plateformes de négociation tierces (les « Services »), pour améliorer le site, protéger nos droits et intérêts, assurer la maintenance et la prestation des Services, satisfaire à toute obligation réglementaire ou légale et mener des activités administratives et commerciales visant à faciliter la prestation et l’utilisation des Services.

Nous traitons également vos renseignements personnels pour mieux cerner vos préférences et vos besoins.

  • Pour accéder à des outils essentiels visant à protéger vos droits en matière de renseignements personnels:

Pour vous permettre d’exercer vos droits, nous mettons d’importantes ressources à votre disposition. Communiquez avec nous en tout temps pour obtenir des précisions relatives à vos renseignements personnels. Nous les rectifierons ou les supprimerons, et en interromprons l’utilisation pour certaines fins ou de façon générale. Nous vous fournirons ces renseignements ou les transférerons à un tiers. Nous serons en mesure de donner suite à vos demandes.

  • Protégez vos renseignements personnels :

Bien que nous ne puissions pas garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels, nous nous engageons à poursuivre la mise en œuvre de diverses mesures et techniques afin d’en assurer la protection.

Notre politique de confidentialité et de sécurité est exhaustive.

1. Quel est le périmètre ?

Cette politique décrit la nature des renseignements personnels que l’entreprise recueille au sujet des personnes physiques, ainsi que la façon dont elle les traite, les communique à des tiers et en assure la sécurité, etc.

La présente Politique s’applique aux renseignements se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée identifiable si elle peut être reconnue directement ou au moyen d’une combinaison de renseignements supplémentaires que nous détenons ou auxquels nous pouvons accéder.

La Politique entend par « traitement » tout processus impliquant l’utilisation ou la collecte de renseignements personnels. Cela comprend la gestion, la structuration et le stockage des renseignements personnels.

Nos services s’adressent au grand public et ne sont pas conçus pour les personnes de moins de 18 ans. Nous ne sollicitons ni ne recueillons sciemment de renseignements auprès de personnes de moins de 18 ans. Nous n’autorisons pas sciemment ces personnes à utiliser nos services. Si nous en sommes avisés, nous supprimerons dans les meilleurs délais tout renseignement que nous découvririons relatif à des mineurs.

2. Quels renseignements personnels détenons-nous à votre sujet ?

Lorsque vous accédez au service et à nos canaux, ou que vous visitez notre site Web, nous recueillons des renseignements personnels. Il se peut que nous vous demandions ces renseignements dans certains cas. Dans d’autres cas, nous les recueillons en analysant l’utilisation de nos services ou de nos canaux, ou en recevant des renseignements vous concernant de la part de nos partenaires tiers.

3. Aucune obligation de communiquer des renseignements personnels à la société et répercussions.

Cependant, vous n’êtes pas tenu de nous fournir des renseignements personnels. Dans certaines circonstances, toutefois, si vous choisissez de ne pas nous les transmettre, il se peut que nous ne puissions pas offrir certains services. Cela pourrait aussi empêcher les utilisateurs d’accéder au site Web.

4. Quelles données personnelles sommes-nous susceptibles de recueillir ? Lorsque vous consultez notre site Web, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :

Cela comprend des renseignements sur votre journal d’activités en ligne, des données relatives à votre trafic Web (y compris l’adresse IP, la date et l’heure d’accès), la langue utilisée, les journaux d’erreurs des logiciels, le type de navigateur, ainsi que des renseignements sur l’appareil utilisé. Les renseignements que nous recueillons ne sont pas des renseignements personnels et ne peuvent pas être utilisés pour vous identifier.

Renseignements personnels que nous recevons de votre part : Tout renseignement personnel que vous nous communiquez de votre propre initiative lorsque vous vous connectez, par notre entremise, à une plateforme de négociation en ligne d’un tiers.

Renseignements personnels que vous fournissez expressément à des plateformes tierces pour faciliter les transactions : ces renseignements comprennent votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.

5. Le fondement juridique et les motifs du traitement des renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont traités par l’entreprise aux fins décrites dans la présente section et conformément à la base juridique applicable à ce traitement.

Sans fondement juridique, la société ne peut pas utiliser vos renseignements personnels. Voici les bases juridiques sur lesquelles elle peut s’appuyer pour traiter vos renseignements personnels :

  • Vous avez consenti au traitement de vos renseignements personnels à une ou plusieurs fins. C’est notamment le cas lorsque vous fournissez, sur le site Web, des renseignements personnels afin que nous puissions les transmettre à une plateforme de négociation exploitée par un tiers.
  • La Société ou un tiers peut être amené à effectuer un traitement pour répondre à un intérêt légitime. Par exemple, ce traitement peut s’avérer nécessaire pour améliorer nos services ou pour faire valoir des droits en justice.
  • Le traitement doit se conformer à une obligation légale.

Communiquez avec nous par courriel pour plus de détails sur le traitement requis pour protéger les intérêts légitimes.

Vous trouverez ci-dessous une liste des motifs et des fondements juridiques sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour traiter les renseignements que vous nous communiquez. Renseignements personnels.

Champ d'application
Base juridique

Transmettre vos renseignements personnels à des tiers, à votre demande, pour accéder à la négociation en ligne

À votre demande, nous pourrions vous inviter à fournir des renseignements personnels afin de les transmettre à des sociétés tierces.

Vous avez consenti au traitement de vos renseignements personnels à une ou plusieurs fins.

Pour répondre à vos demandes, questions ou préoccupations, nous devons recueillir des renseignements personnels afin de vous aider à obtenir des réponses à toutes les questions que vous pourriez avoir au sujet des services.

Les intérêts légitimes de l’entreprise, ou ceux d’un tiers, doivent faire l’objet d’un traitement.

Afin de respecter toute obligation légale ou administrative, y compris les obligations judiciaires, les renseignements personnels sont traités conformément aux exigences de la loi.

Afin de respecter les obligations légales, ce traitement est nécessaire.

Pour améliorer nos services, nous pouvons utiliser des données personnelles. Cela inclut, entre autres, tout rapport de plantage ou de dysfonctionnement que nous collectons en lien avec les services.

Le traitement est nécessaire afin de poursuivre les intérêts légitimes de l’entreprise ou d’un tiers.

Pour prévenir la fraude et tout usage abusif de nos services

Le traitement est nécessaire afin de répondre aux intérêts légitimes de l’entreprise ou d’un tiers.

Afin d’exécuter et de gérer des actions conformes aux exigences de nos services, nous menons notamment des activités de back-office et de développement des affaires, prenons des décisions stratégiques et mettons en place des mécanismes de contrôle, etc.

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de l’entreprise ou d’un tiers.

Pour mener des analyses afin d’éclairer la prise de décision sur diverses problématiques, nous recourons à un large éventail de techniques d’analyse (y compris des approches statistiques).

Le traitement est nécessaire pour satisfaire aux intérêts légitimes de l’entreprise ou ceux d’un tiers.

Pour protéger nos droits, nos biens et nos intérêts, ainsi que ceux de tiers, nous avons conçu HTML0 afin d’établir, exercer ou défendre des droits en justice. Les renseignements personnels peuvent être traités par nos soins pour protéger nos droits, intérêts et biens, ou ceux de tiers, conformément aux lois, règlements ou ententes applicables, ainsi qu’aux conditions, modalités ou politiques.

Les intérêts légitimes de l’entreprise ou d’un tiers doivent faire l’objet d’un traitement.

6. Divulgation de renseignements personnels à des tiers

L’entreprise peut également communiquer des renseignements personnels à des tiers qui nous fournissent des services, notamment des fournisseurs d’hébergement et de stockage, des services liés aux adresses IP, ainsi que des solutions d’analyse de l’expérience utilisateur.

Vous pouvez également nous demander de transmettre des renseignements personnels précis vous concernant à des plateformes de négociation tierces. Dans ces situations, nous fournirons à ces plateformes tierces les renseignements personnels que vous nous fournissez. L’utilisation de vos renseignements personnels est assujettie à leurs politiques de confidentialité. Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec plusieurs plateformes de négociation.

La Société pourrait partager des renseignements personnels avec des entités affiliées ou des partenaires commerciaux. Cette démarche peut fournir à la Société les ressources nécessaires pour améliorer et perfectionner les produits et services qu’elle offre à ses clients.

Au besoin, pour protéger les droits de tiers ou des actifs, la Société peut divulguer des renseignements personnels aux organismes de réglementation, aux autorités locales ou à d’autres autorités publiques.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements personnels vous concernant à des investisseurs ou à des acquéreurs potentiels, ainsi qu’aux prêteurs de la société ou de toute autre entité du groupe, si une telle opération devait avoir lieu (y compris le transfert ou la vente d’actifs appartenant à la société ou à une autre entité du groupe) ou dans le cadre d’une fusion, d’une restructuration, d’une consolidation ou d’une faillite de la société ou d’une autre entreprise du groupe.

7. Témoins et services de tiers

Nous pourrions faire appel à des prestataires tiers, notamment à des diffuseurs de publicités sur notre site Web ou à des sociétés d’analyse. Ces prestataires pourraient aussi utiliser des témoins ou d’autres technologies.

Les témoins (cookies) sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil chaque fois que vous visitez ou accédez au site Web. Ils sont utilisés pour recueillir des renseignements sur vos préférences et vos habitudes de navigation afin d’améliorer votre expérience, de mémoriser vos choix et de personnaliser les produits et services susceptibles de vous intéresser. Ils servent également à des fins statistiques et d’analyse.

Parmi les cookies que nous utilisons figurent des cookies de session. Ils sont stockés temporairement sur votre appareil et ne durent que brièvement, jusqu’à la fermeture de votre navigateur. D’autres sont des cookies persistants. Ces derniers demeurent sur votre appareil pendant un certain temps après la fermeture de votre navigateur. Ils servent à permettre au site Web de vous reconnaître comme utilisateur récurrent et à faciliter votre retour sur le site.

Types de témoins :

Nous pouvons les utiliser selon leur finalité :

Le type de témoin

Les témoins sont absolument nécessaires

Champ d'application

Ces témoins sont nécessaires pour vous permettre d’accéder aux fonctionnalités demandées et de naviguer sur notre site Web. Ils sont également utilisés pour fournir les informations, produits et services que vous nous avez demandés.

Elles sont essentielles pour que votre appareil puisse recevoir et lire des flux de données en continu. Cela vous permet de naviguer sur le site Web, d’utiliser ses fonctionnalités, puis de revenir aux pages que vous avez déjà consultées.

Informations complémentaires

Les témoins (« cookies ») recueillent des renseignements personnels, comme votre nom d’utilisateur et la date de votre dernière connexion, afin de confirmer que vous êtes bien connecté au site.

Ils sont automatiquement supprimés à la fermeture de votre navigateur Web (cookies de session).

Le type de témoin

Cookies fonctionnels

Champ d'application

Les témoins nous permettent de vous reconnaître lors de chaque visite sur notre site et d’enregistrer vos préférences et vos paramètres.

Informations complémentaires

Ils demeurent valides jusqu’à leur date d’expiration et sont conservés même après la fermeture du navigateur.

Type de cookie

Cookies de performance

Champ d’application

Nous utilisons des témoins (cookies) pour recueillir des données statistiques sur le rendement du site et soutenir son amélioration. Ils nous servent aussi à réaliser des analyses sur notre site.

Informations complémentaires

Les témoins conservent des données anonymes qui ne sont liées à aucune personne physique identifiable ou identifiée.

Certains peuvent être supprimés à la fermeture de votre navigateur. D'autres témoins ont une durée de conservation indéterminée.

Les témoins sont bloqués ou supprimés

Pour bloquer ou supprimer les témoins, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez ci-dessous des liens qui vous guideront pour certains des navigateurs les plus populaires.

  • firefox
  • Microsoft Edge
  • Google Chrome
  • safari

Cependant, veuillez noter que certaines fonctions et fonctionnalités du site, voire l’ensemble d’entre elles, pourraient ne pas fonctionner comme prévu si cela se produit.

Avis sur le suivi en ligne

La Société s’engage à conserver vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins de traitement décrites dans la présente politique, ou pour une durée plus longue, dans la mesure permise par les lois, règlements, politiques et ordonnances applicables.

Nous partagerons vos renseignements avec des plateformes de négociation tierces pour une durée de 12 mois. Avec votre consentement, nous poursuivrons ce partage pour 12 mois supplémentaires.

Nous revoyons régulièrement les renseignements personnels que nous conservons afin de nous assurer qu’ils ne sont plus nécessaires.

9. Transferts de renseignements personnels à destination d’un pays tiers ou d’une organisation internationale

Vos renseignements personnels peuvent être transférés vers d’autres pays, c.-à-d. vers un pays tiers (un pays autre que celui où vous résidez), ou vers des organisations ou juridictions internationales. La Société prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels que vous fournissez et veille à ce que les personnes concernées puissent exercer leurs droits et obtenir des recours efficaces.

Ces protections et garanties s’appliquent à toute personne résidant dans l’EEE (Espace économique européen).

  • Transfert à destination d’un pays tiers ou d’une organisation internationale bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel transférées, conformément à l’article 45, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. (le « RGPD »)
  • Le transfert est réalisé conformément à un accord juridiquement contraignant et exécutoire conclu entre des autorités ou des organismes publics, tel que visé à l’article 46, paragraphe 2, point a).
  • Le transfert a été effectué conformément aux clauses contractuelles types de protection des données adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD. Ces clauses peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.

La Société peut fournir des renseignements sur les mesures de sécurité qu’elle met en place pour protéger vos renseignements personnels transférés vers des pays tiers ou des organisations internationales. Envoyez un courriel à l’adresse suivante : info@wealthwaydigital.uk

10. Sécurité des renseignements personnels

Nous avons mis en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées afin de protéger les renseignements personnels. Cela comprend la prévention de toute destruction, perte ou modification, accidentelles ou illicites, de ces renseignements.

Nous ne pouvons garantir ni assurer que la sécurité de vos renseignements personnels sera absolue. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables des dommages immatériels, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de la divulgation de renseignements personnels. Cela comprend, sans s’y limiter, toute divulgation attribuable à des erreurs de transmission, à un accès non autorisé par un tiers ou à toute autre cause indépendante de notre volonté.

En vertu d'exigences légales ou d'autres obligations hors de notre contrôle, nous pourrions être tenus de divulguer des renseignements personnels vous concernant à des tiers, notamment des autorités publiques. Nous n'exerçons aucun contrôle sur les mesures de sécurité que ces tiers appliquent à vos renseignements personnels dans de telles situations.

Il est impossible de garantir une sécurité absolue lors du transfert de renseignements personnels sur le Web. Par conséquent, la Société ne peut pas garantir la sécurité des renseignements personnels que vous nous transmettez en ligne.

11. Hyperliens vers des sites Web de tiers

Des liens vers des sites Web et des applications de tiers sont proposés sur notre site Web. Ces sites Web et ces applications ne sont pas sous le contrôle de notre société. Nous ne sommes pas responsables de la collecte ni du traitement de renseignements personnels par ces sites ou ces applications. La présente Politique ne s’applique pas aux activités effectuées sur ces sites ou via ces applications.

Lorsque vous visitez des sites Web de tiers ou utilisez des applications tierces, nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de décider d’y accéder ou de les utiliser. Nous vous suggérons également de leur fournir des renseignements personnels.

12. Modifications à la présente politique

La présente Politique peut être modifiée en tout temps. Si nous la modifions, nous vous informerons des changements en affichant la version mise à jour sur notre site Web. De plus, lorsque nous apportons des modifications importantes à cette Politique, nous tenterons de vous en aviser par les moyens que nous jugeons appropriés et afficherons un avis sur notre site Web. Sauf indication expresse contraire, toute modification entrera en vigueur à compter de la publication de la Politique révisée.

13. Vos droits concernant vos renseignements personnels

Vous avez le droit de nous demander de vérifier l’exactitude des renseignements personnels recueillis à votre sujet, de rectifier toute inexactitude et de supprimer tous les renseignements personnels qui ne nous sont pas nécessaires. Vous pouvez également restreindre la portée des types de traitement des renseignements personnels.

Si vous résidez au sein de l’EEE, veuillez consulter cette page :

Ces droits sont à votre disposition pour les renseignements personnels que vous fournissez. Vous pouvez en demander l’exercice en envoyant un courriel à l’adresse indiquée ci-dessous.

Droits d'accès

La Société peut vérifier l’exactitude des renseignements personnels traités à votre sujet. Le cas échéant, vous pouvez accéder à vos renseignements personnels.

La Société s’engage à fournir une copie électronique des renseignements personnels qu’elle traite actuellement et peut exiger des frais raisonnables pour toute copie additionnelle. Les renseignements seront fournis en format électronique sur demande

L’exercice du droit d’accès aux renseignements personnels ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Si une demande porte atteinte aux droits et libertés d’une autre personne, l’entreprise peut refuser d’y donner suite ou en restreindre la portée.

Droit de rectification

La Société est autorisée à rectifier des renseignements personnels inexacts. Vous avez le droit d’exiger que tout renseignement personnel vous concernant et incomplet soit rectifié, compte tenu de la finalité du traitement.

Droit à l’effacement

Les motifs suivants s’appliquent : (a) les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou traités ; (b) vous retirez votre consentement et il n’existe plus de fondement juridique au traitement ; (c) vous vous opposez en tout temps, pour des raisons liées à votre situation particulière, à un traitement de vos renseignements personnels fondé sur des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers ; (e) les renseignements personnels sont traités de façon illicite ; (f) les renseignements personnels doivent être supprimés pour respecter une obligation légale qui incombe à la société.

Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire : (a) pour se conformer à une obligation légale imposée par le droit de l’Union européenne ou d’un État membre ; ou (b) pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Restrictions de traitement

Si vous doutez de l’exactitude de vos renseignements personnels, vous pouvez demander à l’entreprise d’en limiter le traitement.

Si vous demandez la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, celles-ci ne pourront être conservées que si vous y consentez, pour établir, exercer ou défendre des droits en justice, pour protéger les droits d’une autre personne physique, ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

Droit à la portabilité de vos données

Si le traitement est réalisé au moyen d’un système automatisé et qu’il repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous avez le droit légal d’accéder aux renseignements personnels que vous avez fournis à l’entreprise.

Vous pouvez demander que vos renseignements personnels soient transmis directement par l’entreprise à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible. Les droits dont vous bénéficiez au titre du droit à l’effacement demeurent inchangés lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données. Le droit à la portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits ou aux libertés d’autrui.

Droit de contestation

Vous avez, en tout temps, le droit de vous opposer à toute utilisation de vos renseignements personnels fondée sur les intérêts légitimes de l’entreprise ou d’un tiers. Ce droit ne se limite pas au profilage reposant exclusivement sur ces intérêts légitimes. Si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux justifiant le traitement de renseignements personnels, nous poursuivrons ce traitement uniquement s’ils prévalent sur vos droits, libertés ou intérêts, ou s’il est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Dans le cadre du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer en tout temps au traitement de vos renseignements personnels.

Droit de refuser de consentir

Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement au traitement, par nous, de vos renseignements personnels. Ce retrait n’affectera pas la légalité des traitements effectués sur la base de votre consentement avant celui-ci.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de réglementation compétente.

Vous pouvez déposer un recours auprès d’une autorité de contrôle d’un État membre afin de préserver les droits fondamentaux des personnes relatifs au traitement de données à caractère personnel au sein de l’Union européenne.

Les lois de l’Union européenne et de ses États membres pourraient restreindre vos droits relatifs à vos renseignements personnels, comme détaillé dans la présente section 13.

Nous vous fournirons les renseignements demandés, conformément aux droits que vous confère la section 13 du présent accord, dans le mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut, au besoin, être prolongé jusqu’à deux mois, selon la nature de la demande et le nombre de demandes reçues. Dans le mois suivant la réception de votre demande, nous vous informerons de toute prolongation ainsi que des motifs.

Sous réserve du respect des dispositions de l'article 13 de la loi, les renseignements que vous demandez dans le cadre de vos droits prévus à l'article 13 vous seront fournis gratuitement. Si une demande est infondée ou excessive, notamment si elle est répétitive, nous pouvons exiger des frais raisonnables pour couvrir les frais administratifs liés à la fourniture des renseignements ou à la notification de la mesure demandée. Nous pouvons également décider de ne pas donner suite.

Si nous avons des doutes quant à l’identité de la personne qui a effectivement soumis votre demande ou de celle qui la présente, l’entreprise pourrait demander des renseignements supplémentaires.